Convention de Coopération

Entre

le Ministère de la Santé de Mauritanie

Et

L’Association Santé pour Tékane (AST)

Janvier 2015

 Convention de Coopération

Entre

Le Ministère de la Santé de la République Islamique de Mauritanie représenté  par son Secrétaire Général, Mr Ahmed Ould Sid’Ahmed Ould Dié

Et

L’Association Santé pour Tékane représenté par son président, Dr Kane Amadou Seydou

 Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

  • Considérant la politique sanitaire arrêtée par le Gouvernement basée sur le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté à travers lequel la Mauritanie s’est engagée à procurer le meilleur état de santé à l’ensemble de la population par la mise en place de stratégies adaptées , à travers le Plan National de Développement Sanitaire (PNDS) 2012-2020…
  • Considérant l’importance accordée par le Département à l’implication des associations dans l’aide à la mise en place de sa politique et à la complémentarité entre les différents acteurs intervenant dans le secteur de la santé.
  • Considérant l’intérêt porté par l’Association Santé pour Tékane à l’amélioration de la santé des populations particulièrement dans la Commune de Tékane.
  • Considérant la volonté commune de coopération entre le Ministère de la Santé et l’Association Santé Pour Tékane (AST)

Les parties susmentionnées, en vue de réglementer leurs relations pendant  la durée de la convention souscrivent au présent document et se soumettent aux clauses définies par les articles suivants :

  • Dispositions générales

Article 1 : Objet de la Convention

La présente convention a pour but de préciser les modalités de collaboration arrêtée par les deux parties pour la réalisation des activités œuvrant à la promotion de la santé et entretenant des liens étroits avec la communauté de santé publique nationale et internationale. Dans un premier temps, les actions seront circonscrites à la commune de Tékane. Cependant, en fonction de la disponibilité des ressources, les activités pourraient être élargies dans toute la Moughataa de R’kiz et au-delà sur l’ensemble du territoire national.

Article 2 : Bénéficiaires

Les bénéficiaires directs sont les populations de la commune de Tékane

  • Dispositions particulières

2.1 Engagement du Ministère

Le Ministère de la Santé s’engage à :

Article 3 : procéder auprès des administrations concernées aux démarches nécessaires à l’exonération de toutes taxes sur le matériel et équipement destinés exclusivement à la mise en œuvre de cette convention.

Article  4 : collaborer, à travers ses structures techniques par son personnel à tous les niveaux (central, régional et local) et autres personnel d’appui avec les membres et représentants de l’AST.

Article  5 : Assurer le suivi et la supervision de l’exécution des activités et procéder à leur évaluation régulière annuelle.

                     2.2 Engagement de l’Association Santé Pour Tékane

L’AST s’engage à :

Article 6 : participer activement au développement et à la promotion de la santé publique dans la commune de Tékane conformément à la politique nationale et en collaboration avec les structures sanitaires régionales, départementales  et communales.

Article 7 : organiser périodiquement des missions de soins aux populations nécessiteuses soit avec les membres de l’Association soit en faisant appel à d’autres associations ou ONGs nationales ou internationales.

Article  8 : appuyer les services sanitaires locaux dans la lutte et la prévention des épidémies et dans la gestion des catastrophes

Article  9 : aider à la mobilisation de fonds pour la mise en œuvre des activités et  l’amélioration matérielle et technique des structures sanitaires locales.

Article 10 : favoriser la concertation régulière des adhérents et partenaires, et promouvoir le recours aux expertises nationales dans différents domaines de la santé.

Article 11 : Durée

La durée de la présente convention est illimitée

Article 12 : Modifications

Les dispositions de la présente convention peuvent être modifiées ou amendées par l’une ou l’autre partie d’un commun accord  par écrit

Article 13 : La validation

La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature par les deux parties.

Fait à Nouakchott en deux (2) exemplaires originaux en arabe et en français le……

 

Pour le Ministère de la Santé                  Pour l’Association Santé Pour Tékane (AST)

 

 

Le Secrétaire Général                                                        Le Président

 

Mr Ahmed Ould Sid’Ahmed Ould Dié                  Dr Kane Amadou Seydou