Règlement intérieur

PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR

 PREAMBULE

L’Association santé pour Tékane (AST) est une association bénévole, indépendante et sans but lucratif, œuvrant à la promotion de la santé dans la commune (arrondissement) de Tékane, et entretenant des liens étroits avec la communauté de santé publique nationale et internationale.

Son siège est basé à Nouakchott. Il peut être transféré dans toute autre localité de Mauritanie si les conditions l’exigent. La décision devrait être prise par les 2/3 des membres présents à l’Assemblée Générale convoquée à cet effet.

 TITRE I :          L’ASSEMBLEE GENERALE

 TITRE  II :        AFFILIATION ET ADHESION

 TITRE  III :       DROITS, DEVOIRS ET SANCTIONS

 TITRE  IV :      LE BUREAU EXECUTIF (BE)

 TITRE V : LES  SECTIONS

 TITRE VI.         DISPOSITIONS FINANCIERES

TITRE VII.        MODIFICATION

 

TITRE I :  L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 1 :  L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association. Elle décide de  l’orientation générale de la politique de l’organisation. Elle adopte et amende le statut. Ses décisions sont exécutoires.

Article 2 :  L’Assemblée Générale élit les membres du Bureau Exécutif. Elle donne son avis sur le recrutement des membres

Article 3 :  L’Assemblée Générale est composée des membres du Bureau Exécutif, ainsi que de l’ensemble des membres présents à la section.

Article 4 :  L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois tous les trois mois. Elle peut être convoquée en session extraordinaire à la demande du BE ou à la demande écrite d’un tiers des membres.

Article 5 :  Les convocations portant l’ordre du jour doivent être envoyées au moins 08 (Huit) jours avant la date fixée pour la dite Assemblée Générale à tous les membres. L’ordre du jour est proposé par le Bureau Exécutif.

Article 6 :  L’Assemblée Générale est présidée par le président du Bureau Exécutif. Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. La voie du président est prépondérante en cas d’égalité.

Article 7 :  Un procès verbal est dressé par le Bureau Exécutif.

TITRE  II :        AFFILIATION ET ADHESION

Article 8 :  Peuvent être membres de l’AST les personnes physiques ou morales décrites au TITRE II des statuts. Une personne désireuse d’être membre actif de l’Association doit écrire une demande à cet effet au BE.

Les adhésions sont ratifiées par l’AG sur proposition du BE.

Tout membre de l’Association reçoit une carte de membre après s’être acquitté des frais d’adhésion.

Article 9 :  Est membre d’honneur toute personne proposée par des membres de l’Association et acceptée par l’Assemblée Générale.

Article 10 :    La qualité de membre d’honneur dure deux (2) ans et est renouvelée par tacite reconduction.

Elle se perd par le manque d’intérêt manifeste pour la vie de l’association.

TITRE  III :       DROITS, DEVOIRS ET SANCTIONS

Section A :        Pour  les membres

Article 11 : Devoirs du membre actif

  • assister régulièrement aux sessions de l’Assemblée Générale de l’AST
  • assister régulièrement aux Assemblées Générales de sa section
  • payer régulièrement ses cotisations
  • participer activement aux activités de l’Association
  • contribuer au renforcement de l’image de marque de l’association

Article 12 :    Droits du membre

  • participer aux votes
  • être éligible aux instances de l’association
  • démissionner de l’association s’il n’y trouve pas son compte
  • critiquer et apporter librement sa contribution à la bonne marche de l’association.

Article 13 :    Les Sanctions

  • Les membres actifs perdent leur droit de vote et d’éligibilité durant les périodes où ils ne sont pas à jour de leur cotisation.
  • Les sanctions encourues par les membres sont :

– l’avertissement

– le blâme

– la suspension

– l’exclusion

Article  14 :   Toutes les sanctions, sauf l’exclusion, sont prononcées par le Bureau  Exécutif qui rend compte à l’Assemblée Générale.

Article 15 :    L’exclusion d’un membre est prononcée par l’Assemblée Générale sur présentation par le Bureau Exécutif d’un rapport circonstancié.

SECTION B :    Pour les bureaux des sections locales

Article 16 :    Devoirs

  • Organiser régulièrement les réunions selon la périodicité prévue par le règlement intérieur de la section
  • Assurer le recouvrement des cotisations ainsi que leur versement régulier.
  • Participer activement aux activités de l’association
  • contribuer au développement de l’Association et au renforcement de son image de marque par des activités au niveau de la section et par des initiatives au niveau de la commune.

Article 17 :    Sanctions

  • Les membres de la section perdent leur droit de vote et d’éligibilité durant les périodes où ils ne sont pas à jour de leurs cotisations
  • Les sanctions encourues par les membres de la section.

– l’avertissement

– le blâme

– la suspension

  • Article 18 : Les sanctions encourues par les membres de la section sont prononcées par le Bureau Exécutif local qui rend compte au Bureau Exécutif de l’AST.
 TITRE  IV :      LE BUREAU EXECUTIF (BE)

Article 19 :    Le Bureau Exécutif élabore les programmes d’activités et les soumet à l’Assemblée Générale pour décision.

  • Il veille à l’exécution du programme adopté par l’Assemblée Générale
  • Il examine les candidatures et décide de l’adhésion des nouveaux membres. Cette décision sera ratifiée par l’assemblée générale
  • Il coordonne les activités des sections ;
  • Il est chargé des relations avec les autres organisations ;
  • Il veille au respect du statut de l’association

Article 20 :    Le Bureau Exécutif est composé de :

  • 1 Président
  • 1 Vice Président
  • 1 Secrétaire général
  • 1 Secrétaire général adjoint
  • 1Trésorier Général
  • 1 Trésorier adjoint
  • 1 Coordinateur des sections

Article 21 :    Les membres du Bureau Exécutif et deux commissaires aux comptes sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 2 ans renouvelable.

Article 22 :    Le Président du BE répond au nom de l’Association.

  • Il préside l’Assemblée Générale et les réunions du Bureau Exécutif ;
  • Il signe les documents officiels de l’Association ;
  • Il signe les documents comptables y compris les chèques, conjointement avec le trésorier ;
  • Il veille au respect du statut de l’Association.

Article 23 :    Le Vice Président du BE assure les tâches déléguées par le président.

Il joue le rôle du président en cas d’absence ou d’incapacité du Président

Article 24 :   Le Secrétaire général est chargé, sur la demande du président du BE, de préparer et de convoquer les réunions du BE, de conserver les dossiers et les archives de l’association.  En cas d’empêchement, il est remplacé par le SG adjoint

 

Article 25 :    Le coordinateur des sections

  • Sert de liaison entre les sections locales et le BE;
  • Reçoit et transmet les correspondances des sections locales

Article 26 :    Le Trésorier Général :

  • Etablit le budget ;
  • Exécute les dépenses financières ;
  • Présente le rapport financier au Bureau Exécutif et à l’Assemblée Générale ;
  • Signe les documents comptables y compris les chèques conjointement avec le Président du BE ;
  • Tient tous les documents comptables à jour.

Article 27 :    Le Bureau Exécutif est structuré en deux (02) comités :

  • Un Comité chargé de la gestion et des Programmes;
  • Un Comité chargé des relations extérieures

Article 28 :    Le Comité chargé de la gestion et des programmes :

  • Assure l’élaboration des différents programmes de santé, notamment ceux d’intervention sur le terrain ;
  • Assure la coordination, la supervision et le suivi des programmes de santé ;
  • Elabore les rapports d’activités de chaque programme de santé.

Article 29 :    Le Comité chargé des relations extérieures :

  • Assure les liens avec les associations, institutions et tous autres organismes travaillant dans le domaine de la santé et du développement ;
  • Suit les dossiers et requêtes que l’AST aurait présentés à des institutions et organismes d’aide et d’assistance

Article 30 :    Chaque Comité élabore un Plan d’Action et le soumet à l’approbation du Bureau Exécutif.

Article 31 :    Les responsables des Comités assistent le Président du Bureau Exécutif dans l’élaboration des programmes d’activités, ainsi que dans la préparation des rapports à l’Assemblée Générale.

TITRE V : LES  SECTIONS

Article 32 :    Les sections sont des démembrements locaux de l’association.

Une section est constituée au niveau de chaque localité de la commune de Tékane.

Article 33 :    L’instance dirigeante au niveau de chaque  section est :

  • Le Bureau de section.

Article 34 :    L’Assemblée générale de section est constituée de l’ensemble des membres de l’association résidant dans la même localité.

 

Elle élit le bureau de section et adopte le programme d’activités.

 

L’assemblée ordinaire a lieu une fois par trimestre pour faire la situation sur la mise en œuvre du  programme d’activités.

Article 35 :    La section est dirigé par un bureau de section composé de :

  • Un Président
  • Un Secrétaire
  • Un Trésorier

Article 36 :    Le Président du bureau de section :

 

  • Convoque et préside les réunions du bureau ainsi que les assemblées générales de la section,
  • Prépare les projets de programmes d’activités ainsi que les rapports à soumettre à l’assemblée générale de la section,
  • Assure la liaison entre la section et le Bureau Exécutif (BE),
  • Cosigne les documents comptables avec le trésorier de section.

 

Article 37 :    Le Secrétaire du bureau de section,

 

  • Détient les archives de la section,
  • Rédige les convocations aux réunions,
  • Rédige les procès verbaux des réunions et en particulier des assemblées générales des sections.

 

Article 38 :    Le Trésorier de section,

 

  • Collecte les frais d’adhésion et les cotisations au niveau de la section,
  • assure la gestion des fonds et du patrimoine de la section,
  • Cosigne les documents comptables avec le Président de section,
  • Prépare les projets de budgets ainsi que les rapports financiers à soumettre à l’assemblée générale de la section.

 

Article 39 :  Le bureau de section doit organiser de façon régulière des activités visant à :

  • Contribuer au renforcement de l’association au niveau locale,
  • organiser des activités entrant dans le cadre des objectifs de l’association

TITRE VI. DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 40 :    Les ressources de l’association sont précisées au titre IV, article 20 des statuts.

Article 41 :    Les frais d’adhésion des nouveaux membres sont intégralement reversés auprès du Trésorier Général de l’Association par les Sections.

 

Les Sections reversent en outre auprès du Trésorier Général 50% des cotisations annuelles.

Article 42 :    Le Trésorier Général reçoit toute somme d’argent au nom de l’association.

Article 43 :    Toute somme reçue au nom de l’association doit être déposée sur un compte ouvert dans un établissement bancaire Mauritanien sis à la ville siège de l’association. Le compte bancaire doit avoir pour nom l’association.

Article 44 :    Le BE a le plein pouvoir de faire des dépenses, au nom de l’AST, d’un montant ne dépassant  pas la somme de cinquante mille Ouguiya (50.000 UM) sans l’avis de l’AG.  Toute dépense supérieure à cette somme doit faire l’objet de non objection de l’AG.

 

Article 45 : L’essentiel des factures seront payées par chèque.

Article 46 : Un contrôle est fait une fois par an par un comptable indépendant.

TITRE VII.        MODIFICATION

Article 47 :    La modification du règlement intérieur peut être proposée par le Bureau Exécutif  et adoptée par l’Assemblée Générale.

 

 

Adopté à Nouakchott, le

 

 

                                                                                  L’Assemblée Générale

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