ROJET DE STATUTS

 

PREAMBULE

 TITRE I : DÉFINITION ET OBJECTIFS

  • Chapitre 1 : Dénomination
  • Chapitre 2: Mission
  • Chapitre 3 : But et Objectifs

TITRE II : AFFILIATION ET ADHÉSION

 TITRE III : ORGANISATION

 Chapitre 4 : Organes directeurs :

  • Assemblée Générale

Chapitre 5:

Organes d’exécution :

  • Bureau Exécutif

TITRE IV : RESSOURCES

 TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

 PRÉAMBULE :

 L’Association Santé pour Tékane (AST) est une association bénévole, indépendante et sans but lucratif, œuvrant à la promotion de la santé dans la commune (Arrondissement) de Tékane / Rkiz / Trarza, et entretenant des liens étroits avec la communauté de santé publique nationale et internationale.

 TITRE  I  DÉFINITION ET OBJECTIFS

Chapitre 1 :       Dénomination et Siège

Article 1 :      Il est créé en Mauritanie une organisation professionnelle dénommée « Association Santé Pour Tékane», en abrégé, « AST » conformément aux dispositions de la loi n° 6498 du 9 juin 1964 relative aux Associations et les lois modificatives n° 73 007 du 23 juin 1973et 73 157 du 02 juillet 1973

L’AST est une organisation à but non lucratif. Sa durée est illimitée.

Article 2 :      Le siège social de l’AST est basé à Nouakchott. Les conditions de transfert du siège sont fixées par le règlement intérieur.

Chapitre 2 :       Mission

Article 3 :      L’AST a pour mission de promouvoir l’amélioration et la préservation de la santé personnelle et communautaire, conformément à la politique nationale et aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), notamment les objectifs 4, 5 et 6. Plus spécifiquement l’accent sera mis sur :

  • la prévention et la lutte contre la maladie,
  • l’accès universel et équitable aux soins de qualité,
  • la promotion et la protection de la santé avec une attention particulière aux groupes cibles vulnérables (la femme et l’enfant).
  • La promotion des meilleures pratiques d’hygiène et d’assainissement.

L’AST servira de conseiller aux décideurs et acteurs locaux en matière de santé publique.

Chapitre 3 :       But et Objectifs

Article 4 :      L’Association Santé pour Tékane a pour but de contribuer à l’amélioration de l’état de santé et du bien-être des populations de la commune (arrondissement) de Tékane en offrant ses services aux structures sanitaires et communautaires locales permettant la promotion de toute mesure en faveur de la santé dans ladite commune.

Article 5 :      L’AST a pour objectifs de :

  • Développer et promouvoir la santé publique dans la commune de Tékane conformément à la politique nationale et en collaboration avec les structures sanitaires et communautaires locales;
  • Organiser périodiquement des missions de soins aux populations nécessiteuses soit avec les membres de l’Association soit en faisant appel à d’autres associations ou ONGs nationales ou internationales ;
  • Appuyer les services sanitaires locales dans la lutte et la prévention des épidémies et dans la gestion des catastrophes ;
  • Tenir à jour une information permanente sur la situation sanitaire, épidémiologique et les actions menées en santé  dans la commune
  • Contribuer à l’organisation rationnelle des services de santé dans la commune,
  • Favoriser la concertation régulière des adhérents et partenaires, et promouvoir le recours aux expertises nationales dans les domaines d’expertise de santé.

TITRE  II : AFFILIATION ET ADHÉSION

Article 6 :

Peut être membre de l’AST :

  • tout professionnel de santé (médecin généraliste, médecin spécialiste, pharmacien et chirurgien-dentiste, technicien supérieur, sage-femme, infirmier, aide infirmier, etc.) ressortissant de la commune (arrondissement)
  • et/ou tout autre cadre de santé, d’économie, de socio-anthropologie et de communication validant d’un intérêt ou d’un apport substantiel dans le développement de la santé dans la commune de Tékane.

Article 7 :      L’adhésion à l’Association  Santé  Pour Tékane  se fait individuellement  par écrit.

Article 8 :      Sont membres d’honneur, les personnes choisies à ce titre en raison de   leurs actions menées en faveur du développement socio-économique de la commune de Tékane.

Article 9 :      La perte de la qualité de membre résulte de la démission, de l’exclusion ou du décès dans les conditions prévues par le Règlement intérieur.

Article 10 :    L’AST peut s’affiler à toute autre organisation ou association poursuivant les mêmes buts et objectifs.

TITRE III    ORGANISATION

Chapitre 1 :       Les Organes directeurs 

Article 11 :  Les organes directeurs de l’AST sont l’Assemblée Générale et les Organes d’exécution.

Article 12 :    L’Assemblée Générale est la réunion de tous les membres de l’AST convoqués par  le Bureau  Exécutif.

Article 13 :    L’Assemblée Générale se prononce sur toutes les questions relatives à la vie de l’Association et rend des décisions à exécuter par le Bureau Exécutif.

Les modes de délibération et de prise de décisions sont définis par le règlement  intérieur.

La périodicité et les modalités de convocation sont précisées dans le règlement intérieur.

Article  14 :   Une Assemblée Générale extraordinaire peut se tenir à la demande du BE ou suite à la demande écrite d’un tiers des membres. Elle ne traite que de l’objet de sa convocation.

Chapitre 2:        Organes d’exécution

Article 15 :    Le fonctionnement de l’AST est assuré par un Bureau Exécutif (BE).

Article 16 :    Le BE de l’AST est chargé de l’exécution du programme d’activités arrêté par l’Assemblée Générale. Il examine les candidatures et décide de l’adhésion de nouveaux membres. Cette adhésion est ratifiée par la prochaine Assemblée Générale.

Article 17 :    Le Bureau Exécutif, composé de 7 (Sept) membres, organise ses activités à travers les comités suivants :

  • Comité chargé de la gestion et des programmes.
  • Comité chargé des relations extérieures

La composition et les attributions de chaque comité sont définies dans le règlement  intérieur.

Article 18 :    L’AST disposera de sections locales dans les différentes localités de la commune de Tékane pour assurer une coordination et collaboration avec le BE.

Article 19 :    La composition, le mode d’élection, ainsi que le fonctionnement des structures de l’association Santé pour Tékane sont précisés dans le règlement intérieur.

TITRE  IV :                   RESSOURCES

Article 20 :    Les ressources de l’Association Santé Pour Tékane se composent :

  1. des frais d’adhésion fixés par l’AG,
  2. de cotisations de ses membres fixées par l’AG
  3. des dons, legs ou subventions d’organismes ou de personnes extérieures,
  4. d’autres recettes autorisées par les textes en vigueur en Mauritanie.

Les conditions des rentrées et de gestion de différentes ressources sont précisées par  le règlement intérieur. 

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES 

Article 21 :    La dissolution de l’Association ne peut intervenir qu’à la suite d’une décision d’une AG extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Cette décision est prise à la majorité de 2/3 des adhérents.

Article 22 :    L’Assemblée Générale ayant prononcé la dissolution décide de l’affectation des biens de l’Association, lesquels biens ne sauraient être partagés entre les membres. Les biens de l’Association Santé pour Tékane seront affectés prioritairement à des Associations de même caractère poursuivant les mêmes buts et/ou objectifs et éventuellement à des œuvres de bienfaisance.

Article 23 :    Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale à la majorité de 2/3 des membres.

 

Adopté à Nouakchott, le   .. /…. /201

 

 

L’Assemblée Générale